LES ASTREINTES
Rédigé le 26 juillet 2024
Obligation pour la direction d’informer les élus du CSE sur les activités et modalités de recours à l’astreinte.
MODALITES
Astreintes planifiées selon un planning connu 3 semaines à l’avance (sauf cas exceptionnels)
Astreinte prend effet à la fin de la journée de travail.
En cas d’intervention, frais kilométriques remboursés au tarif en vigueur à Naval Group.
INDEMNISATION
Le temps d’intervention pendant l’astreinte est considéré comme du temps de travail effectif, donc indemnisé comme tel.
L’astreinte est soit indemnisée soit elle donne droit à un repos compensateur (au choix du personnel).
Pour les OETAM
Nature de l’astreinte |
Durée Maximale de l’astreinte |
Indemnité d’astreinte |
Repos compensateur |
Astreinte de courte durée |
Moins de 6h |
18% du salaire horaire (hors prime de rendement) |
1h |
Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d’un jour férié) |
12h |
2h | |
Jour week-end ou jour férié (1) |
12h |
Une ½ journée | |
Nuit week-end ou nuit jour férié |
12h |
Une ½ journée | |
Week-end complet |
60h |
Une journée | |
Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris) |
108h |
Une journée et ½ | |
(1) Lorsqu’un jour férié est compris dans une période d’astreinte, il ne donne lieu ni à une indemnité, ni à une compensation spécifique. (2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20h) et le lundi (8h). |
Pour les IC
Nature de l’astreinte |
Astreinte de jour (à partir de 8h) |
Nuit 12 heures (à partir de 20h) |
Lundi au vendredi |
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1 MG / heure |
Samedi |
1 MG / heure |
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Dimanche, jour Férié ou jour de fermeture d’établissement |
1,33 MG / heure |
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Nuit Vendredi / Samedi Samedi / Dimanche Veille / jour férié Dimanche / Lundi |
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1,33 MG / heure 1,66 MG / heure 1,66MG / heure 1,33 MG / heure |