LES ASTREINTES

Rédigé le 26 juillet 2024

Obligation pour la direction d’informer les élus du CSE sur les activités et modalités de recours à l’astreinte.

MODALITES

Astreintes planifiées selon un planning connu 3 semaines à l’avance (sauf cas exceptionnels)

Astreinte prend effet à la fin de la journée de travail.

En cas d’intervention, frais kilométriques remboursés au tarif en vigueur à Naval Group.

INDEMNISATION

Le temps d’intervention pendant l’astreinte est considéré comme du temps de travail effectif, donc indemnisé comme tel.

L’astreinte est soit indemnisée soit elle donne droit à un repos compensateur (au choix du personnel).

Pour les OETAM 

Nature de l’astreinte

Durée Maximale de l’astreinte

 

 

Indemnité d’astreinte

 

Repos compensateur

Astreinte de courte durée

Moins de 6h

 

 

18% du salaire horaire (hors prime de rendement)

1h

Nuit de semaine (autre que celles

du samedi, du dimanche ou d’un jour férié)

12h

2h

Jour week-end ou jour férié (1)

12h

Une ½ journée

Nuit week-end ou nuit jour férié

12h

Une ½ journée

Week-end complet

60h

Une journée

Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris)

108h

Une journée et ½

(1)  Lorsqu’un jour férié est compris dans une période d’astreinte, il ne donne lieu ni à une indemnité, ni à une compensation spécifique.

(2)  Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20h) et le lundi (8h).

Pour les IC 

Nature de l’astreinte

 

Astreinte de jour

partir de 8h)

    Nuit 12 heures partir de 20h)

Lundi au vendredi

 

1 MG / heure

Samedi

 

1 MG / heure

 

Dimanche, jour Férié ou jour    de fermeture d’établissement

1,33 MG / heure

 

 Nuit

Vendredi / Samedi

 Samedi / Dimanche

Veille / jour férié

Dimanche / Lundi

 

 

1,33 MG / heure

1,66 MG / heure

1,66MG / heure

1,33 MG / heure

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