HEURES SUPPLEMENTAIRES

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le plafond annuel est de 180 heures sup rémunérées.

Il peut être dépassé par un personnel, mais le Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement doit en être informé.

Par principe, le paiement des heures supplémentaires ainsi que les majorations y afférentes sont remplacés par un repos compensateur de remplacement équivalent.

Les majorations afférentes aux heures supplémentaires sont les suivantes :

·       8 premières heures supplémentaires : majoration de 25 %,

·       heures supplémentaires suivantes : majoration de 50 %.

CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le calcul se fait à la semaine.

Contrairement au code du travail, à Naval Group, la plupart des temps d’absence étant pris en compte, chaque heure supplémentaire réalisée sur une journée sera comptabilisée dans le compteur hebdomadaire.

Pour calculer le nombre des heures de travail en heures supplémentaires sur une semaine, les congés payés, les formations, les jours RTT, les jours ou demi- journées de crédit horaire variable, les jours fériés chômés, les repos compensateurs légaux, les bonifications prises sous forme de repos compensateur, les repos compensateurs de remplacement, les jours de congés exceptionnels pour événements familiaux compris à l’intérieur de la période de décompte de l’horaire, sont pris en compte.