LES MEDAILLES DU TRAVAIL

Les médailles du travail sont attribuées aux personnels de Naval Group, pouvant en bénéficier par application des dispositions légales, ayant au moins 10 ans d’ancienneté au sein de Naval Group.

Pour les salariés, il existe aussi une prime. 

Obtenir la médaille du travail et la prime associée (pour les salariés) n’est pas automatique ! Il faut en faire la demande et envoyer un dossier auprès de la Préfecture du domicile.

Ce dossier comprend un certain nombre de pièces justificatives dont notamment :

·       Le formulaire cerfa de demande de médaille (accessible sur internet ou via votre mairie)

·       Les attestations d’emploi (certificats de travail) justifiant de votre nombre d’années de travail. Sont comptées comme années de travail les congés maternité/adoption, l’apprentissage, le CIF, le service militaire…

·       L’attestation pour Naval Group est à demander auprès du CSPN,

Ce n’est qu’une fois la médaille décernée par arrêté du Ministère du Travail, que la prime peut être versée aux salariés (au cours du semestre suivant l’arrêté).

Les PMàD ne bénéficient pas de la prime prévue par l’accord d’entreprise, mais ont le droit à une journée de congé exceptionnel l’année de leur « décoration ».

Les dossiers sont à déposer à la Préfecture avant le 1^er mai pour la « promotion » du 14 juillet, et avant le 15 octobre pour celle du 1^er janvier.

+ d’infos sur SeaRH/Espace services RH ou sur https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F10

 Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

·        pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,

·        pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,

·        pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

·        le temps passé au titre du service national,

·        les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),

·        les stages rémunérés au titre de la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés personnel de formation (CPF), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.