COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Modifié le 26 juillet 2024

ALIMENTATION DU CET

Il peut être alimenté par :

· des jours de repos issus de la réduction du temps de travail mis à la disposition du personnel (RTT),

· des jours affectés par le report des congés annuels

· des jours hors période, jours de fractionnement, jours de substitution

· de tout ou partie des primes conventionnelles ou indemnités de jours de congés complémentaires

· des jours de repos compensateur de remplacement qui résultent de la substitution d’un repos compensateur au paiement majoré des heures supplémentaires ;

· de tout ou partie des primes d’intéressement dans les conditions définies au code du travail.

On ne peut pas affecter plus de 8 jours par année civile sur le CET (sans que le nb de congés pris dans l’année ne puisse être inférieur à 22 jours de congés payés) et le crédit du compte ne peut pas être au total supérieur à 30 jours depuis 2018 (les personnels ayant + de 30 jours sur le CET avant 2018, ne pourront plus déposer de jours sur le CET tant qu’ils ne seront pas passés sous le plafond de 30 jours).

Le dépôt de jours sur le CET se fait en décembre de chaque année, sous SeaRH.

UTILISATION DES JOURS DU CET

Sans limite de délai après la date d’acquisition.

Un congé CET doit avoir une durée minimale de 5 jours (excepté quand le solde de jours CET est inférieur à 5 jours ou quand tous les jours CP et RTT de l’année ont été utilisés).

Le délai de prévenance d’un congé CET est de 3 mois en cas d’absence supérieure à 1 mois, de la durée du congé pour une absence de durée inférieure.

Pendant l’absence, maintien de la rémunération.

Possibilité d’abondement des jours CET en cas d’utilisation pour une VAE et pour le CET senior.

· Abondement VAE : 50% sur 10 jours maxi (soit au maxi une absence de 15 jours)

CAS PARTICULIER DU CET SENIOR

Alimentation :

· A partir de 50 ans ; 10 jours maxi / an ; avec un plafond à 130 jours.

Utilisation des jours :

· lors des 2 dernières années avant le départ, selon un planning prévisionnel validé

· abondement de Naval Group à hauteur de 70%