CONGES PAYES

LES CONGES PAYES ANNUELS

Période d’acquisition et d’utilisation des CP : du 1^er janvier au 31 décembre (de la même année).

Le droit à congé est de 25 jours (26 pour les ouvriers d’Etat).

Le congé principal doit comporter au moins 10 jours ouvrés consécutifs dans la période du 1^er mai au 31 octobre.

Le congé peut être fractionné en demi-journées, dans la limite de 5 jours.

Pour les PMàD, possibilité de fractionner les CP en heures.

Pas de report possible de congé sur l’année suivante, sauf circonstances exceptionnelles.

2 jours de congés supplémentaires, dits de substitution, sont octroyés à tous.

Pour les cadres en forfait jours, ces 2 jours sont intégrés dans les différents forfaits jours.

 LES CP ANNUELS BASE 5 OU 6 JOURS PAR SEMAINE

A Naval Group, le calcul des CP se fait sur la base de 5 jours par semaine, donc 25 j CP / an. Du fait de l’octroi automatique des 2 jours hors période (dits de substitution), il n’y a pas d’impact (par exemple une récupération d’un jour CP) en cas de jour férié tombant un samediau milieu d’une période de CP.

DECOMPTE DES CP EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL PENDANT LES CONGES

La priorité est donnée à la 1^ère cause de suspension du contrat de travail :

·       Si le salarié tombe malade avant son départ en CP, il reste positionné en maladie. Il conserve son droit à CP et peut demander à les reporter ultérieurement, après son retour de maladie.

·       Si le salarié tombe malade pendant ses CP, il reste positionné en CP et ne il ne peut pas exiger de reprendre ses congés ultérieurement. Le salarié bénéficie de l’indemnité de CP et des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

S'agissant des congés d'ancienneté, ils sont soumis au même régime que les congés payés. S'agissant des RTT, le salarié tombant malade pendant ses jours RTT ne les perd pas et a droit au report.

NB DE CP EN CAS DE CYCLES DE TRAVAIL SUR 4 OU 4,5 JOURS

Le nb de CP reste de 25.

Il faut poser 5 CP pour prendre une semaine, même si c’est une semaine de 4 ou 4,5 jours. Prendre 1 jeudi en CP en cas de vendredi non travaillé peut entraîner l’obligation de poser 2 CP (voir accords locaux).

Dans le cas de semaines de cycles de travail de 4,5 jours sur toute une année, il y a obligation de poser en CP au moins 5 vendredis.